Décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l' ст. ANNEXE V
Annexes
TABLEAU N° 5
Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9
QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité
SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE
De l'aide technique
De la coopération
TOTAL
Moniteurs. 0- 0 0
Techniciens. 0100 0 100
Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750
Enseignants.1 000 60 470 1 530
Cadres scientifiques (1). 400 110 330 840
Cadres culturels. 0- 100 100
Cadres économiques (1). 100 140 670 910
Cadres administratifs. 0 94 330 424
Cadre de l'action sanitaire et sociale (2). 0 6 40 46
Total.3 000 700 3 000 6 700
(1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.
(2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.